Commission fédérale pour les questions liées aux drogues

La Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (CFLD) a succédé à la sous-commission «Drogues» de la Commission fédérale des stupéfiants. Elle se compose de 14 experts et sa mission est fixée dans l’article 30 de la loi sur les stupéfiants¹. La définition de sa composition et son domaine de travail incombent au Conseil fédéral, qui nomme ses membres sur proposition du Département fédéral de l’intérieur (DFI).

Selon la loi, la mission de la CFLD consiste à émettre, à l’intention du Conseil fédéral et plus particulièrement du DFI, des avis concernant les dispositions d’exécution de la législation sur les stupéfiants. Outre des prises de position sur des questions politiques d’actualité, la CFLD a publié plusieurs rapports (Rapport sur la drogue [1983]; Aspects de la situation et de la politique en matière de drogue en Suisse [1989]; Rapport sur la méthadone [1995]; Scénarios pour une politique de la drogue [1996]; Rapport sur le cannabis [1999]).

La composition actuelle de la CFLD figure sur Internet à l’adresse http://www.admin.ch/ch/f/cf/ko/index_297.html.

¹ Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup), RS 812.121.